POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEĢ DU SITE

www.neth-immobilier.com

ARTICLE 1 : PREĢAMBULE

Cette politique de confidentialiteĢ s’applique au site : www.neth-immobilier.com

La preĢsente politique de confidentialiteĢ a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manieĢ€re dont sont collecteĢes et traiteĢes leurs donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel. Doivent eĢ‚tre consideĢreĢes comme donneĢes personnelles toutes les donneĢes eĢtant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du preĢnom et du nom, de l’aĢ‚ge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces donneĢes ;

  • Qui est responsable du traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel collecteĢes et

    traiteĢes ;

  • A qui ces donneĢes sont transmises ;

  • Eventuellement, la politique du site en matieĢ€re de fichiers Ā«Ā cookiesĀ Ā».

    Cette politique de confidentialiteĢ compleĢ€te les mentions leĢgales et les Conditions GeĢneĢrales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter aĢ€ l’adresse ci-apreĢ€s :

    www.neth-immobilier.com

    ConformeĢment aux dispositions de l’article 5 du ReĢ€glement europeĢen 2016/679, la collecte et le traitement des donneĢes des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

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ARTICLE 2 : PRINCIPES GEĢNEĢRAUX EN MATIEĢ€RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEĢES

ā€¢ LiceĢiteĢ, loyauteĢ et transparence : les donneĢes ne peuvent eĢ‚tre collecteĢes et traiteĢes qu’avec le consentement de l’utilisateur proprieĢtaire des donneĢes. A chaque fois que des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel seront collecteĢes, il sera indiqueĢ aĢ€ l’utilisateur que

ses donneĢes sont collecteĢes, et pour quelles raisons ses donneĢes sont collecteĢes ;

  • FinaliteĢs limiteĢes : la collecte et le traitement des donneĢes sont exeĢcuteĢs pour reĢpondre aĢ€ un ou plusieurs objectifs deĢtermineĢs dans les preĢsentes conditions

    geĢneĢrales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des donneĢes : seules les donneĢes

    neĢcessaires aĢ€ la bonne exeĢcution des objectifs poursuivis par le site sont collecteĢes ;

  • Conservation des donneĢes reĢduites dans le temps : les donneĢes sont conserveĢes pour une dureĢe limiteĢe, dont l’utilisateur est informeĢ. Lorsque cette information ne peut pas eĢ‚tre communiqueĢe, l’utilisateur est informeĢ des criteĢ€res utiliseĢs pour deĢterminer

    la dureĢe de conservation ;

  • InteĢgriteĢ et confidentialiteĢ des donneĢes collecteĢes et traiteĢes : le responsable du

    traitement des donneĢes s’engage aĢ€ garantir l’inteĢgriteĢ et la confidentialiteĢ des donneĢes collecteĢes.

    Afin d’eĢ‚tre licites, et ce conformeĢment aux exigences de l’article 6 du reĢ€glement europeĢen 2016/679, la collecte et le traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apreĢ€s eĢnumeĢreĢes :

  • L’utilisateur a expresseĢment consenti au traitement ;

  • Le traitement est neĢcessaire aĢ€ la bonne exeĢcution d’un contrat ;

  • Le traitement reĢpond aĢ€ une obligation leĢgale ;

  • Le traitement s’explique par une neĢcessiteĢ lieĢe aĢ€ la sauvegarde des inteĢreĢ‚ts vitaux de

    la personne concerneĢe ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une neĢcessiteĢ lieĢe aĢ€ l’exeĢcution d’une mission

    d’inteĢreĢ‚t public ou qui releĢ€ve de l’exercice de l’autoriteĢ publique ;

Le traitement et la collecte des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel sont neĢcessaires aux fins des inteĢreĢ‚ts leĢgitimes et priveĢs poursuivis par le responsable du traitement ou par

un tiers.

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ARTICLE 3 : DONNEĢES AĢ€ CARACTEĢ€RE PERSONNEL COLLECTEĢES ET TRAITEĢES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNEĢES COLLECTEĢES ET TRAITEĢES ET MODE DE COLLECTE
Les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel collecteĢes sur le site Test sont les suivantes :

  • – Ā Noms et preĢnoms

  • – Ā NumeĢro de teĢleĢphone

  • – Ā Adresses mails

    Ces donneĢes sont collecteĢes lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact pour des demandes dā€™information.

Le responsable du traitement conservera dans ses systeĢ€mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de seĢcuriteĢ l’ensemble des donneĢes collecteĢes pour une dureĢe de : test.

La collecte et le traitement des donneĢes reĢpondent aux finaliteĢs suivantes : Renseigner les clients

B. TRANSMISSION DES DONNEĢES A DES TIERS Les donneĢes ne sont transmises aĢ€ aucun tiers.

C. HEĢBERGEMENT DES DONNEĢES
Le site Test est heĢbergeĢ par : test, dont le sieĢ€ge est situeĢ aĢ€ l’adresse ci-apreĢ€s :

OVH Roubaix
2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX

Les donneĢes collecteĢes et traiteĢes par le site sont exclusivement heĢbergeĢes et traiteĢes en France.

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ARTICLE 4 : CNIL

En conformiteĢ avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aĢ€ l’informatique, aux fichiers et aux liberteĢs, le traitement automatiseĢ des donneĢes nominatives reĢaliseĢ aĢ€ partir de ce site web fait l’objet d’une deĢclaration en cours aupreĢ€s de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des LiberteĢs). Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont aĢ€ usage interne de Mme Harmony Bonin. En aucun cas, Adrien Ligot ne les divulguera aĢ€ des tiers aĢ€ des fins de publiciteĢ ou de promotion.

L’utilisateur est toutefois informeĢ que, conformeĢment aĢ€ l’article 27 de la loi Informatique et LiberteĢs du 6 janvier 1978, les reĢponses donneĢes aux formulaires eĢventuellement preĢsents sur le site, notamment permettant aĢ€ l’utilisateur d’y deĢposer ses coordonneĢes pour recevoir de la documentation ou teĢleĢcharger des brochures, ou encore s’abonner aux services proposeĢs sur le site, pourront eĢ‚tre exploiteĢes par Mme Harmony Bonin et qu’il dispose d’un droit d’acceĢ€s et de rectification portant sur ces donneĢes en eĢcrivant Mme Harmony Bonin ou en adressant sa demande par e-mail aĢ€ contact@nethimmobilier.BLOCTEL ā€“ Selon lā€™article L.223-2 du code de la consommation, il est rappeleĢ que le consommateur peut user de son droit aĢ€ sā€™inscrire sur la liste dā€™opposition au deĢmarchage teĢleĢphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr

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ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEĢES ET DEĢLEĢGUEĢ AĢ€ LA PROTECTION DES DONNEĢES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEĢES

Le responsable du traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel est :

Mme Harmony Bonin
Il peut eĢ‚tre contacteĢ de la manieĢ€re suivante : NumeĢro de teĢleĢphone manquant

Le responsable du traitement des donneĢes est chargeĢ de deĢterminer les finaliteĢs et les moyens mis au service du traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEĢES

Le responsable du traitement s’engage aĢ€ proteĢger les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel collecteĢes, aĢ€ ne pas les transmettre aĢ€ des tiers sans que l’utilisateur n’en ait eĢteĢ informeĢ et aĢ€ respecter les finaliteĢs pour lesquelles ces donneĢes ont eĢteĢ collecteĢes.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donneĢes transitant par le site sont seĢcuriseĢs.

Un certificat SSL (Ā«Ā Secure Socket LayerĀ Ā» Certificate) a pour but de seĢcuriser les donneĢes eĢchangeĢes entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des donneĢes s’engage aĢ€ notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donneĢes, aĢ€ moins que cela n’entraiĢ‚ne pour lui des formaliteĢs, couĢ‚ts et deĢmarches disproportionneĢs.

Dans le cas ouĢ€ l’inteĢgriteĢ, la confidentialiteĢ ou la seĢcuriteĢ des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage aĢ€ informer l’utilisateur par tout moyen.

C. LE DEĢLEĢGUEĢ AĢ€ LA PROTECTION DES DONNEĢES
Par ailleurs, l’utilisateur est informeĢ qu’un DeĢleĢgueĢ aĢ€ la Protection des DonneĢes a eĢteĢ nommeĢ :

Mme Harmony Bonin

Le roĢ‚le du DeĢleĢgueĢ aĢ€ la Protection des DonneĢes et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives aĢ€ la collecte et au traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel. Il est parfois appeleĢ DPO (pour Data Protection Officer).

Le deĢleĢgueĢ aĢ€ la protection des donneĢes peut eĢ‚tre joint de la manieĢ€re suivante : NumeĢro de teĢleĢphone manquant

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ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR

ConformeĢment aĢ€ la reĢglementation concernant le traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel, l’utilisateur posseĢ€de les droits ci-apreĢ€s eĢnumeĢreĢs.

Afin que le responsable du traitement des donneĢes fasse droit aĢ€ sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses preĢnom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numeĢro de compte ou d’espace personnel ou d’abonneĢ.

Le responsable du traitement des donneĢes est tenu de reĢpondre aĢ€ l’utilisateur dans un deĢlai de 30 (trente) jours maximum.

A. PREĢSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIEĢ€RE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEĢES

a. Droit d’acceĢ€s, de rectification et droit aĢ€ l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre aĢ€ jour, modifier ou demander la suppression des donneĢes le concernant, en respectant la proceĢdure ci-apreĢ€s eĢnonceĢe :

S’il en posseĢ€de un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la proceĢdure suivante :

b. Droit aĢ€ la portabiliteĢ des donneĢes

L’utilisateur a le droit de demander la portabiliteĢ de ses donneĢes personnelles, deĢtenues par le site, vers un autre site, en se conformant aĢ€ la proceĢdure ci-apreĢ€s :

c. Droit aĢ€ la limitation et aĢ€ l’opposition du traitement des donneĢes

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donneĢes par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf aĢ€ deĢmontrer l’existence de motifs leĢgitimes et impeĢrieux, pouvant preĢvaloir sur les inteĢreĢ‚ts et les droits et liberteĢs de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses donneĢes ou de formuler une opposition au traitement de ses donneĢes, l’utilisateur doit suivre la proceĢdure suivante :

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une deĢcision fondeĢe exclusivement sur un proceĢdeĢ automatiseĢ

Transmettre sa demande aĢ€

dpo@neth-immobilier.com

Transmettre sa demande aĢ€

dpo@neth-immobilier.com

Transmettre sa demande aĢ€

dpo@neth-immobilier.com

Transmettre sa demande aĢ€

dpo@neth-immobilier.com

ConformeĢment aux dispositions du reĢ€glement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une deĢcision fondeĢe exclusivement sur un proceĢdeĢ automatiseĢ si la deĢcision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manieĢ€re significative de facĢ§on similaire.

e. Droit de deĢterminer le sort des donneĢes apreĢ€s la mort

Il est rappeleĢ aĢ€ l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit eĢ‚tre le devenir de ses donneĢes collecteĢes et traiteĢes s’il deĢceĢ€de, conformeĢment aĢ€ la loi nĀ°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autoriteĢ de controĢ‚le compeĢtente

Dans le cas ouĢ€ le responsable du traitement des donneĢes deĢcide de ne pas reĢpondre aĢ€ la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette deĢcision, ou, s’il pense qu’il est porteĢ atteinte aĢ€ l’un des droits eĢnumeĢreĢs ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des LiberteĢs, https://www.cnil.fr) ou tout juge compeĢtent.

B. DONNEĢES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

ConformeĢment aux dispositions de l’article 8 du reĢ€glement europeĢen 2016/679 et aĢ€ la loi Informatique et LiberteĢs, seuls les mineurs aĢ‚geĢs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donneĢes personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un repreĢsentant leĢgal sera requis afin que des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel puissent eĢ‚tre collecteĢes et traiteĢes.

L’eĢditeur du site se reĢserve le droit de veĢrifier par tout moyen que l’utilisateur est aĢ‚geĢ de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un repreĢsentant leĢgal avant de naviguer sur le site.

Ā 

ARTICLE 7 : UTILISATION DES FICHIERS Ā«Ā COOKIESĀ Ā»

Le site a eĢventuellement recours aux techniques de Ā«Ā cookiesĀ Ā».

Un Ā«Ā cookieĀ Ā» est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stockeĢ par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’ameĢliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers Ā«Ā cookiesĀ Ā» impliquant la sauvegarde et l’analyse de donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel, le consentement de l’utilisateur est neĢcessairement demandeĢ.

Ce consentement de l’utilisateur est consideĢreĢ comme valide pour une dureĢe de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette peĢriode, le site demandera aĢ€ nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers Ā«Ā cookiesĀ Ā» sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur aĢ€ l’utilisation de fichiers Ā«Ā cookiesĀ Ā» par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont deĢposeĢs sur le terminal de l’utilisateur qu’apreĢ€s avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement aĢ€ tout moment, de la manieĢ€re suivante :

SĆ©lectionner un type de demandeĀ :


De manieĢ€re plus geĢneĢrale, il est porteĢ aĢ€ la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer aĢ€ l’enregistrement de ces fichiers Ā«Ā cookiesĀ Ā» en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les deĢmarches aĢ€ suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer aĢ€ l’enregistrement des fichiers Ā«Ā cookiesĀ Ā» :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-

    preferences

  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-

    internet-explorer-delete-manage-cookies

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas ouĢ€ l’utilisateur deĢcide de deĢsactiver les fichiers Ā«Ā cookiesĀ Ā», il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqueĢ par cette manipulation ne pourrait eĢ‚tre consideĢreĢ comme eĢtant du fait de l’eĢditeur du site.

b. Description des fichiers Ā«Ā cookiesĀ Ā» utiliseĢs par le site

L’eĢditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utiliseĢs lors de sa navigation :
[cookie_audit columns=Ā Ā»cookie,descriptionĀ Ā»]

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La preĢsente politique de confidentialiteĢ peut eĢ‚tre consulteĢe aĢ€ tout moment aĢ€ l’adresse ci-apreĢ€s indiqueĢe :

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www.athosimmobilier.com

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ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEĢ

L’eĢditeur du site se reĢserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformiteĢ avec le droit en vigueur.

Par conseĢquent, l’utilisateur est inviteĢ aĢ€ venir consulter reĢgulieĢ€rement cette politique de confidentialiteĢ afin de se tenir informeĢ des derniers changements qui lui seront apporteĢs.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informeĢ par mail.

Il est porteĢ aĢ€ la connaissance de l’utilisateur que la dernieĢ€re mise aĢ€ jour de la preĢsente politique de confidentialiteĢ est intervenue le : 29/04/2021

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ARTICLE 9 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEĢ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la preĢsente politique de confidentialiteĢ et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulieĢ€rement la collecte et le traitement de ses donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers Ā«Ā cookiesĀ Ā».